Khalifa Sall et Cie édifiés le 16 mai prochain

16 mai 2017
212 Views

C’est le 16 mai prochain que la Chambre d’accusation va donner sa décision sur la requête en annulation de la procédure relative à ‘’la caisse d’avance de la mairie de Dakar’’ intentée contre Khalifa Sall et ses coïnculpés. En attendant, le parquet général s’est opposé à cette demande.

 

Les débats de fond étaient passionnés hier, devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar. Après un premier renvoi, la requête en annulation de la procédure intentée contre le maire de Dakar Khalifa Sall et ses collaborateurs a été plaidée. L’audience, tenue à huis clos, a duré près de 5 tours d’horloge. Des heures où les conseils de la défense, Me Ciré Clédor Ly et Cie ont articulé leurs plaidoiries ‘’sur des points de droits précis’’. En fait, les avocats de la défense ont introduit ladite requête pour obtenir l’annulation du rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE), du réquisitoire du procureur de la République, du procès-verbal de première comparution du juge et des mandats subséquents. C’est-à-dire l’ensemble de la procédure subséquente pour permettre à l’édile de Dakar de recouvrer la liberté.

Sur ce, nos sources informent que la défense a soulevé une exception d’inconstitutionnalité. Selon leur argumentaire, le Chef de l’Etat n’était pas compétent pour saisir l’IGE car les collectivités locales sont des institutions autonomes. Par conséquent, ils jugent le rapport anticonstitutionnel et leurs clients ne peuvent pas être inculpés sur la base dudit rapport de cet organe de contrôle.

C’est pourquoi la défense a demandé aux juges d’appel d’ordonner le sursis à statuer concernant l’annulation de la procédure. Ceci, le temps que le conseil constitutionnel donne son avis sur l’inconstitutionnalité du rapport. D’autant qu’un avis favorable entraînera la fin des poursuites. ‘’Nous avions soulevé une question prioritaire d’inconstitutionnalité de la loi portant statut des inspecteurs généraux d’Etat en ce qu’elle n’était pas conforme aux dispositions de l’article 102 de la constitution qui dispose de la séparation nette entre les deux entités de l’Etat et des collectivités publiques jouissant d’une libre administration, et où il ne pouvait pas y avoir d’ingérence de l’Etat’’, avait déclaré Me Ly.

Contactez-nous

Dollars



Rectangle




Leave a Comment

Your email address will not be published.